Actualité Juridique
- Arrêt rendu par la Cour d'Appel de TOULOUSE du 18.11.11
Arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 05.10.2011
Arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS du 15.05.11.
Note de Me PLICHON - Arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 février 2011 et Note établie par Maître PLICHON
- Arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Chambre Civile le 18 novembre 2010.
Commentaire. - Arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Chambre Civile le 3 juin 2010: le risque de double indemnisation en faute inexcusable.
Note établie par Maître Corinne POTIER. - Arrêt rendu par la Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010 et note établie par Maître PLICHON.
- Arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 mai 2010 et note établie par Maître PLICHON.
- Arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2010 et note établie par Maître PLICHON.
- Intervention de Me PLICHON lors du colloque d'AIX EN PROVENCE du 27 mars 2009 : "Regards pratiques sur la faute inexcusable de l'employeur".
